Réglementation des terrains et équipements

Publié le 12/06/2017

 

 

En vue d’éventuels travaux à venir sur vos installations, voici quelques infos concernant la
Commission des Terrains et Equipements…

RAISONS D’ÊTRE DE LA REGLEMENTATION

La réglementation est le fruit d’une très longue expérience. Elle est l’aboutissement logique des besoins toujours plus nombreux qui se sont multipliés en même temps qu’ont grandi la popularité et l’importance du support qu’elle régit. Nées de façon inductives, ses lois se sont dessinées peu à peu, au fur et à mesure que leur nécessité devenait de plus en plus évidente. Puis, elles se sont complétées, adaptées, elles se sont affinées en fonction de l’évolution générale. Telles qu’elles sont maintenant, elles peuvent peut-être sembler parfois gênantes, mais elles n’en sont pas moins indispensables. Chacun d’elles a sa raison d’être, chacun d’elles à son utilité, et toutes ont pour objectif quelques principes dont l’importance ne peut être mise en doute :
1/ Assurer la protection des joueurs,
2/ Assurer la protection des spectateurs,
3/ Assurer le bien-être hygiénique de tous,
4/ Assurer la régularité des matches,
5/ Assurer l’égalité des chances entre les équipes au cours des compétitions.

ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Les Commissions Départementales des Terrains et Equipements (C.D.T.E.) :
Ce sont les Commissions de Districts.

A.Leur rôle :
1. Assurer la diffusion de la Réglementation dans les Districts.
2. Veiller à l’application de cette Réglementation sur les terrains des clubs classés dans les divisions de District.
3. Participer à l’application de cette même Réglementation des Terrains de clubs classés dans des divisions de Ligue.
4. Encourager les clubs à faire homologuer leurs installations.
5. Participer aux opérations d’homologation des stades.
6. Apporter toute aide nécessaire et tous conseils utiles aux clubs et aux municipalités qui désirent entreprendre des travaux sur leurs stades.
7. Vérifier la conformité des plans établis par les architectes pour la constitution des dossiers de demande de subventions.
8. Constituer et tenir à jour un fichier des stades du District.
9. Transmettre aux clubs les imperfections constatées sur leurs terrains et signalées à la Commission dans les rapports d’arbitres ou de délégués.

B. Leur Champ d’action :
1. Le territoire du District.
2. Dans certains cas seulement, le territoire d’autres Districts de la Ligue.

UTILISEZ VOS COMMISSIONS :
Si les différentes commissions des terrains ont été créées pour assurer le respect de la réglementation, il ne faut pas oublier qu’elles ont une autre mission à remplir, mission au moins aussi importante, mission sûrement plus agréable, celle de vous aider, de vous guider, de vous conseiller. Aussi, n’hésitez pas à les consulter : leurs membres ne seront pas des gendarmes, mais avant tout des amis.

A) Vous avez besoin de renseignements :
1- Vous avez des difficultés, des doutes, des incertitudes quant à l’aspect réglementaire de votre terrain ou de vos installations.

2- Mettez-vous alors en rapport avec :
soit le membre de la C.D.T.E. le plus proche de chez vous,
soit le Président de cette Commission,
soir le Secrétaire administratif du District qui transmettra ;

3- Quelqu’un se mettra aussitôt à votre disposition, vous fournira une documentation, ou se déplacera pour vous sortir de l’embarras.

B) Vous voulez vous équiper :
1- Vous, ou votre municipalité, décidez de créer un terrain, de construire des vestiaires, d’améliorer vos installations.

2- Faites appel à la C.D.T.E. : elle vous fera connaître les normes à respecter.

3- Cela évitera en particulier deux ennuis importants :
a) les architectes, bien informés au départ, ne se trouveront plus dans l’obligation de refaire leurs plans, et n’apporteront donc plus de retard dans la constitution des dossiers ;
b) des installations neuves ne risqueront plus, une fois terminées, de se révéler non réglementaires, comme cela est déjà arrivé.

C) Vous avez fait une demande de subvention :
1- L’organisme auquel vous vous êtes adressé vous demandera de constituer un dossier précis.

2- Apportez le plus grand soin dans l’établissement des pièces que vous devez réunir, et, en particulier, pour ce qui est des plans.

3- Demandez la visite d’un membre de la C.D.T.E. : il vous fournira toute documentation et toutes explications utiles au sujet des normes exigibles, car votre demande de subvention ne sera prise en considération que si ces normes sont scrupuleusement respectées.

4- N’oubliez pas de communiquer tous ces renseignements à votre architecte, car il n’est pas sûr du tout qu’il soit au courant des détails de la réglementation.

5- Vérifiez bien ensuite et faites vérifier les plans quand ils seront terminés.

6- Expédiez alors votre dossier complet.

D) Vous voulez faire homologuer votre terrain :
1- Demandez des imprimés au District.

2- Constituez votre dossier, et faites le scrupuleusement. N’oubliez rien : le détail des pièces à fournir est indiqué sur les imprimés de demande.

3- Demandez une visite du Président de la C.D.T.E. : il vous aidera à remplir votre questionnaire, cela fera gagner du temps.

4- Enfin, expédiez le dossier au District.

Par Mikaël Laforêt

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