Publié le 05/12/2025

Nous vous rappelons ci-dessous la procédure pour l’établissement d’un arrêté municipal.

Si l’arrêté survient pendant le week-end après la fermeture des bureaux le vendredi à 17H00, prévenir :
– vos adversaires en les mettant en copie de votre mail
– la Commission d’arbitrage (06.24.69.13.84).